Copyright © : explications, définition, symbole et exemples.

21/11/2024

Qu'est-ce que le Copyright © ?

Le Copyright © est un terme largement utilisé dans le monde de la création et de l’édition pour désigner les droits légaux de l'auteur ou du propriétaire sur une œuvre. Ce concept trouve son origine dans la loi sur le droit d'auteur, visant à protéger les créations intellectuelles et leur utilisation. Le Copyright accorde à l’auteur ou au détenteur des droits la capacité de décider de l’utilisation de son œuvre, que ce soit pour la reproduire, la distribuer, la communiquer au public ou la modifier.

Définition et symbole du Copyright ©

Le symbole © ou signe ©, composé d’un "C" entouré par un cercle, est internationalement reconnu et annonce qu'une œuvre est protégée par le droit d'auteur. Ce symbole ou signe, accompagné de l'année de première publication de l'œuvre et du nom de l'auteur ou détenteur des droits, informe que l’utilisation de cette œuvre sans permission peut constituer une violation des droits de l'auteur.

Droit d'auteur et Copyright: Quelles différences?

Malgré leur objectif commun de protection des œuvres, des distinctions existent entre le droit d'auteur et le Copyright. Le droit d'auteur réfère généralement aux législations propres à chaque pays et s'applique dès la création de l’œuvre, sans nécessité de formalités. Le Copyright, terme plus utilisé dans les pays anglo-saxons, nécessite souvent un enregistrement pour être pleinement effectif. En France, la protection par le droit d'auteur est automatique et repose sur la simple création, marquant une différence notable avec la notion de Copyright.

La valeur juridique du Copyright en France

En France, le cadre juridique de la protection des œuvres intellectuelles est principalement déterminé par le Code de la Propriété Intellectuelle, qui définit les contours du droit d'auteur. Bien que le terme Copyright ne soit pas spécifiquement mentionné, la protection des œuvres est assurée dès leur création, pourvu qu’elles soient originales et fixées sur un support. Ainsi, bien que l’usage du symbole © ne soit pas nécessaire en France, il reste un moyen efficace de notifier publiquement la protection de l’œuvre.

Comment protéger une œuvre en France ou en Belgique ?

La protection d'une œuvre par le droit d'auteur en France ne nécessite aucune formalité spécifique. L’originalité et la fixation de l’œuvre sur un support suffisent pour conférer à l'auteur un monopole d’exploitation sur celle-ci. Cependant, il est recommandé d’avoir des preuves de l’antériorité de l’œuvre, comme le dépôt chez un huissier de justice par le biais de Copyright.be, l’envoi d’un courrier recommandé à soi-même ou l'utilisation d'enveloppes Soleau par le biais de l'INPI ou l'OBPI.

Concernant l'envoi d’un courrier recommandé à soi-même sans ouvrir l'enveloppe cette vieille méthode qui pourrait s'apparenter à une vieille recette de grand mère reste risquée, car en cas de détérioration de l'enveloppe (incendie, innondation, non renouvellement de votre coffre bancaire ....) vous perdrez par la même occasion tous vos droits. L'avantage d'utiliser un service comme Copyright.be vous garantira de pouvoir stocker votre création en ligne dans des serveurs sécurisés ainsi que chez notre huissier de justice nouvellement appelée commissaire de justice.

Quelle protection pour les œuvres en Europe ?

En Europe, la protection des œuvres par le droit d'auteur est harmonisée à certains égards grâce à des directives et règlements européens. Toutefois, des spécificités nationales peuvent subsister. La Directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique est un exemple d'effort d'harmonisation, visant à adapter la législation au contexte numérique actuel.

Le signe ou le symbole du Copyright ©, que signifie-t-il ?

Le symbole © sert de notification publique que l'œuvre est protégée par le droit d'auteur. Son utilisation, bien que non obligatoire dans de nombreux pays, dont la France, sert d'avertissement contre les utilisations non autorisées de l’œuvre. Son origine remonte à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, qui a standardisé plusieurs aspects du droit d'auteur au niveau international, mais n’exige pas l'usage de ce symbole pour la protection d’une œuvre. La convention de Berne permet aujourd'hui d'étendre sa protection dans 181 pays avec un dépôt de copyright effectué sur Copyright.be qui vous permettra d'imposer votre symbole ou signe © du copyright en toute sécurité.

Les principales différences entre le droit d'auteur (ou copyright) en France, aux États-Unis et en Europe