Création Entreprise
17/03/2025
Création Entreprise ?
La création d'entreprise est une réalisation qui nécessite souvent de se préparer juridiquement. En effet, lorsque l'on décide de créer son entreprise, cela implique aussi l'exposition juridique et, bien que les entreprises soient souvent à responsabilité limitée, une mauvaise gestion pourrait entraîner une série de problèmes non bien calculés au départ. Il est donc essentiel de comprendre les enjeux juridiques associés à cette démarche. Par exemple, le respect des lois relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle, comme mentionné sur ce lien, peut être crucial pour protéger les idées et créations.
Les dispositions à prendre pour la création d'entreprise
Les dispositions à prendre pour la création de son entreprise :
1 - Faire réaliser les statuts par un avocat ou un cabinet d'avocat spécialisé, qui pourra vous guider sur des aspects juridiques importants tels que les droits de propriété intellectuelle, en particulier le dépôt d'un logo. Dépôt de logo est une protection essentielle pour sécuriser l'identité de votre marque.
2 - Prendre un expert-comptable compétent qui sera responsable de la gestion des comptes de votre entreprise, garantissant ainsi la conformité fiscale et légale de vos activités.
3 - Déposer votre nom de domaine si possible en .COM, .NET ou extension du pays où vous vous trouvez ou enfin l'extension .EU qui couvre l'intégralité de l'union européenne. Cela peut inclure des sites comme le dépôt de site web pour éviter toute tentative de contrefaçon en ligne.
4 - Faire développer votre site web (donne une plus grande valeur à votre entreprise et augmente le professionnalisme que vous désirez dégager auprès de vos futurs clients). N'oubliez pas d'assurer la protection juridique de votre site avec un copyright en vigueur, comme expliqué sur ce lien.
5 - Protéger son projet, son idée par un COPYRIGHT valide dans les 164 pays signataires de la convention de Berne (cela vous permettra de prouver la paternité de votre création en cas de copie ou de plagiat en provenance d'éventuels contrefacteurs). Vous pouvez également découvrir les avantages d'enregistrer une idée sur ce site.
6 - Préparer du temps, de la rigueur et des énergies, car le lancement d'une entreprise nécessite une préparation minutieuse pour garantir son succès.
7 - Ne jamais rien négliger, y compris les aspects juridiques de la propriété intellectuelle. L'inscription de votre idée ou logo auprès des autorités compétentes, telles que l'INPI, est une étape cruciale pour protéger vos actifs créatifs.
Les avantages de la protection juridique pour votre entreprise
Si vous respectez ces règles, vous obtiendrez sûrement le succès et la tranquillité dans votre nouvelle vie d'entrepreneur. En cas de doute sur les démarches, des services comme ceux proposés par Copyright.be peuvent vous guider à travers les procédures nécessaires.
Déposer un Copyright
Nous pouvons vous aider à réaliser le cas 5 en vous proposant dès à présent de déposer votre copyright sur votre projet d'entreprise. Le Copyright octroyé par Copyright.be est certifié par un huissier de justice et est valable dans les 164 pays de la convention de Berne. Si vous êtes intéressé par la symbolique du copyright, vous pouvez en apprendre davantage sur le symbole © sur ce lien.