Officiels et Sites du Copyright

20/04/2024

Officiels et Sites du Copyright

Liste des sites proposant un service en ligne d'enregistrement  des droits d'auteur


Europe

France

www.inpi.fr : Institut National de la Propriété Industrielle

Belgique et pays de l'Union Européenne

www.copyright.be : Site de dépôt et d'enregistrement des droits d'auteur en ligne.

UK

www.ipo.gov.uk : Gouvernement du Royaume Unis - Site Officiel des droits d'auteur au Royaume Unis.


Amérique du nord

Etats Unis :

www.copyright.gov : Bureau du Gouvernement Américain pour les droits d'auteur (inventeur du Copyright)

www.copyright.com : Copyright Clearance Center

Canada :

www.cb-cda.gc.ca : Bureau du Gouvernement Canadien pour les droits d'auteur


Asie

Chine :

www.chinaiprlaw.com : Bureau de la République Populaire de Chine pour les Droits d'Auteur

Inde :

www.copyright.gov.in : Bureau du Gouvernement Indien pour les Droits d'Auteur

Australie :

www.ipaustralia.gov.au : Bureau du Gouvernement Australien pour les Droits d'Auteur