Copyright et Droits : La loi

21/11/2024

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Copyright : Validité Internationale

En ce qui concerne l'aspect "international", voici quelques points importants:

- la création originale dispose d'un droit automatique, le droit d'auteur, du seul fait de son existence (si le travail est original, naît alors le droit d'auteur de l'auteur sur la création, sans aucune formalité)

- le droit d'auteur est reconnu par la Convention de Berne dans 164 pays. Si le déposant en dispose de ce droit dans l'un des pays signataires, il en disposera symétriquement dans un des autres pays, pour faire valoir ce droit. En cas de copie notamment.

- En conséquence, au delà de l'aspect théorique du droit d'auteur, il y a la pratique. le dépôt a pour usage de PROUVER le droit à l'aide d'un enregistrement incontestable qui permet à l'auteur de créer un lien probatoire entre sa création et la date de création. Ce qu'on appelle une preuve d'antériorité, essentielle pour faire valoir le droit d'auteur en particulier.

La Loi et la Propriété Intellectuelle, Le Copyright / Droit d'auteur.

La propriété intellectuelle est le premier droit du créateur, créatif, inventeur. Ce droit lié à toute création est généré par la création elle-même. Ce droit appelé aussi copyright, peut se "spécialiser" dans certains cas ( marques, brevets d'invention..) ou être le seul droit possible existant sur cette création (texte, projet, chanson, contenu de site web, concept, dessin, photo, logo...).

Il est néanmoins toujours nécessaire ou possible de protéger ce droit par le Copyright, auquel il faudra apporter des éléments solides de preuve. Grâce à un dépôt.

Droit d'auteur: en bref

Le droit d'auteur existe du fait de la création. Ce qui signifie que sans formalisme ou formalités, vous disposez d'un droit, automatiquement, parce que vous êtes l'auteur d'une oeuvre, bien entendue originale.

Dans la pratique, il faudra bien sur être capable de prouver ce droit d'auteur, ce copyright, grâce à toute preuve ou moyen de preuve, qui permette d'attester que vous, créateur ou créatif, êtes l'auteur de cette création.

Le dépôt a pour mission d'établir un lien absolu et incontestable entre: - le créateur ( auteur) - la création (l'oeuvre, le texte, l'image, le site web, le projet....) - la date certaine.

Sous réserve d'originalité.

Antériorité et Preuve d'antériorité

L'antériorité est l'élément clé du droit d'auteur. Prouver cette antériorité c'est prouver que l'on a, le premier, la preuve que personne avant nous n'a créé une telle oeuvre. Cette antériorité est possible grâce à la preuve de date certaine, apportée avec un dépôt dont les éléments de datation ne peuvent être remis en question: un officier ministériel ( acte authentique ou constat de dépôt d'un notaire ou d'un huissier).

Création + date certaine = preuve d'antériorité.

Copyright.be vous apporte ce moyen de preuve d'antériorité grâce à un dépot fait par l'auteur ( vous), qui dépose sa création ( votre oeuvre, littéraire ou artistique), établi par des moyens infalsifiables de dépôt:

- signature numérique - horodatage électronique - dépôt huissier de justice - encryptage des données - archivage sécurisé.