Déposer un logo

21/11/2024

Copyright pour le Logo

Le logo tient une place particulière dans le dépôt de Copyright.

Comme pour les autres images, il existe 3 formes de protection de logo afin qu'il ne soit pas copié ou pour disposer d'une preuve de Copyright en cas de copie:

- l'enregistrement et dépôt de Copyright à déposer pour un logo, peut s'effectuer à partir du fichier image ou logotype source (au format JPEG ou PNG pour un traitement rapide) que l'on adresse à Copyright.be (vous pouvez joindre un PSD ( adobe photoshop ) et un JPEG représentant le logo sur le reçu de dépôt). Le reçu de dépôt de logo vous parviendra rapidement par mail. Il est enregistré et valide à vie.

Il existe différente formule de dépôt de logos.

- L'enregistrement de votre logo en tant que marque déposée ( voir avec l'Office de Propriété Industrielle) comme marque FIGURATIVE ( logo image, par exemple le M de Mac Donald's, le swoosh de Nike) ou semi-FIGURATIVE ( par exemple le logo de Google, sur lequel on lit le nom de la marque en même temps que le visuel si distinctif de la marque). Cet enregistrement procure à votre logo la qualité de marque déposée qui est un titre de Propriété Industrielle. C'est la méthode, si l'usage de ce logo est votre "marque", qui est préconisée. En cas de doute, il convient de poser la question à un avocat ou un conseil en Propriété Industrielle.

- le Watermarking et le labelling, c'est à dire l'insertion d'une mention visble ou cachée ( filigrane) du nom de l'auteur du logotype qui dispose d'un droit de copyright. ces mentions se rajoutent facilement grâce à des scripts ou des fonctions sur Photoshop par exemple.

Déposer un logo devient facile avec Copyright.be, alors n'attendez pas qu'on copie votre logo et déposer maintenant.

Attention vous ne devez pas confondre le dépôt de copyright pour votre logo au titre de protection de vos droits d'auteur sur dessins et modéles et le dépôt de marque. Pour déposer votre marque consultez nous.

Préalablement au dépôt de marque il est positif de déposer un copyright sur le dessin qu'il représente pour être protégé au titre du droit d'auteur et empêcher la copie de celui ci, après cela déposer votre marque auprès d'un avocat (nous consulter). Vous devez respecter quelques règles en vous assurant que le dessin ou l'image que vous avez dessiné est disponible et n'est pas utilisée par une autre société. Une marque est généralement disponible lorsque celle ci ne ressemble pas à une marque déposée existante protégée et exploitée commercialement par un autre entité.

Vous avez la possibilité de créer votre logo dans différents format nottament en mode vectoriel avec Adobe Illustrator ou encore en mode classique avec Adobe Photoshop, vous pouvez cependant protéger directement l'image finale de votre logo généralement au format jpeg ou png.

Pour toute question ou suggestion, n'hésitez pas:[email protected]