Processus de dépôt de copyright ?

31/03/2025

Processus pour déposer un copyright

Afin que le dépôt de votre travail soit un dépôt de copyright [Qui sommes-nous ?] le plus pertinent possible, et qu'il puisse vous servir en cas de copie, voici les étapes à suivre :

1. Centraliser ou rédiger complètement les éléments constituant votre futur dépôt de Copyright [Plus d'informations sur le droit d'auteur] .
2. Entrer dans votre espace sécurisé à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe.
3. Aller à la rubrique « déposer maintenant » [Dépôt de création] .
4. Charger le ou les fichiers (format ZIP) à déposer sur Copyright [Symbole ©] .
5. Une fois tous les champs remplis, relire une dernière fois pour vérification de votre contenu qui va être déposé et scellé pour 30 ans.
6. Cliquer sur le bouton « Valider et envoyer » [Copyright & Code de la propriété intellectuelle] .
7. Attendre le chargement complet (upload) de votre travail jusqu'à confirmation donnée à l'écran.
8. Le dépôt et l'enregistrement de votre copyright sont effectués. Votre travail et vos créations sont protégés. [Protection internationale - OMPI] .
9. Vous allez recevoir votre confirmation d'enregistrement et dépôt de Copyright par mail, en temps réel.
10. À tout instant, vous pouvez utiliser, consulter, télécharger votre preuve de dépôt de Copyright qui prouve l'antériorité de votre propriété intellectuelle. C'est ce document que vous pourrez utiliser pour dissuader, transmettre à votre avocat, faxer à votre concurrent peu loyal… pour montrer que vous disposez d'une preuve d'enregistrement de votre création et que vous êtes l'auteur de la création que vous défendez. [Copyright.gov]