Processus de dépôt de copyright ?

21/11/2024

Processus pour déposer un copyright Afin que le dépôt de votre travail soit un dépôt de copyright le plus pertinent possible, et qu'il puisse vous servir en cas de copie, voici les étapes à suivre: 1- Centraliser ou Rédiger complètement les éléments constituant votre futur dépôt de Copyright, 2- Entrer dans votre epace sécurisé à l'aide de votre identifiant et votre mot de passe, 3- Aller à la rubrique " déposer maintenant", 4- Charger le ou les fichiers ( format Zip) à déposer sur Copyright 5- Une fois tous les champs remplis, relire une dernière fois pour vérification de votre contenu qui va être déposé et scellé pour 30 ans. 6- Cliquer sur le bouton " Valider et envoyer 7- Attendre le chargement complet ( upload) de votre travail jusqu'à confirmation donnée sur l'écran, 8- Le dépôt et enregistrement de votre copyright est effectué. Votre travail et vos créations sont protégés. 10- Vous allez recevoir votre confirmation d'enregistrement et dépôt de Copyright par mail, en temps réel. 11- A tout instant, vous pouvez utiliser consulter, télécharger votre preuve de dépôt de Copyright qui prouve l'antériorité de votre propriété Intellectuelle. C'est ce document que vous pourrez utiliser pour dissuader, transmettre à votre avocat, faxer à votre concurrent peu loyal... pour montrer que vous disposez d'une preuve d'enregistrement de votre création et que vous êtes l'auteur de la création que vous défendez.