Envoi d'email recommandé
21/11/2024
Pour échanger en toute sécurité et bénéficier du service de dépôt, d'envoi, de preuve et d'archivage de vos mails avec huissier de justice, pour tous vos mails qui présentent un contenu stratégique:
- vos correspondances commerciales ( proposition, contrat, conclusions, devis, commande, résiliation...)
- les preuves d'échanges contentieux
- garantir le respect de date de livraison de documents ( juridique, commercial, administratif...)
-prouver votre participation et le copyright sur les contenus envoyés à vos tiers lors d'appels d'offre...
Le service d'envoi d'email recommandé certifié par un officier ministériel ( huissier de justice ou notaire) permet de conférer à l'échange de mail électronique avec vos tiers, une valeurprobatoire à haute valeur légale:
- date d'envoi certaine - contenu infalsifiable( horodaté dans une enveloppe électronique scellée) -identités de l'expéditeur et du destinataire connues - pièces jointes cryptées et soumises à empreinte numérique, puis déposées intégralement au rang des minutes de l'officier - traçabilité de l'envoi du mail recommandé par l'huissier de justice - traçabilité de lecture du mail recommandé par l'huissier de justice - traçabilité de réception du mail recommandé par l'huissier de justice - conservation de l'historique de chaque mail recommandé par l'huissier de justice.
Le mail recommandé c'est donc:
- la preuve de l'échange - la garantie de conservation des pièces échangées pendant 30 ans - un gain de temps - la restitution (retrieve) de votre historique en cas de litige depuis une interface Web sur Copyright .be en mode sécurisé, comme par exemple un compte bancaire en ligne. qui permet de ressortir les pièces d'un dossier (depuis le bureau d'un juge si nécessaire) par une simple connection Internet. - un coût de traitement bas.