Déposer un copyright
31/03/2025
Sur Copyright.be vous pourrez déposer un copyright en toute simplicité et en temps réel, n'attendez pas d'être copié, protégez vos droits d'auteur ! Déposer un copyright ICI
Pour déposer un copyright il suffit de :
1) Choisir une formule fonction de vos exigences, indiquez si vous êtes un particulier ou une entreprise.
Ceci nous permettra d'identifier au mieux vos besoins en matière de protection des droits d'auteur et de votre propriété intellectuelle (communément appelée copyright). Dans les deux cas, vous êtes éligible pour déposer un copyright prouvant votre droit d'auteur.
2) Renseigner le formulaire d'inscription proposé par copyright.be afin de déposer votre copyright et prouver votre propriété intellectuelle.
Ces informations sont collectées de manière à définir la paternité des dépôts de copyright effectués sur le site et ainsi définir à qui est attribuée la propriété intellectuelle du copyright. Vous devez bien vérifier que le compte ouvert correspond au titulaire des droits d'auteur.
3) Accéder au serveur de paiement PAYPAL et régler le montant à payer.
Nous collectons votre paiement à un prix juste et bien pensé afin de permettre au plus grand nombre d'effectuer un dépôt de copyright de qualité. Votre dépôt de copyright est transmis intégralement chez un huissier de justice en temps réel et vous permettra de prouver votre propriété intellectuelle grâce à la Convention de Berne. Nous rappelons que nous sommes les seuls à proposer une telle technologie de dépôt de copyright : vos documents sont remis intégralement à l'huissier de justice par transfert informatique sécurisé, l'horodatage est instantané et assure la paternité intellectuelle sur vos créations et inventions par une preuve d'antériorité.
4) Connectez-vous à l'aide des identifiants que vous avez renseignés lors de l'inscription pour déposer un copyright.
Ces identifiants sont générés automatiquement lors de votre inscription et sont composés de votre email et d'un mot de passe généré. Si ce mot de passe est trop compliqué ou difficile à retenir, vous pourrez le modifier dans votre profil utilisateur mis à votre disposition dans votre espace client. Après votre connexion au service, vous pourrez : déposer un copyright, avoir accès à la liste de vos dépôts de copyright, recharger votre compte en crédits de copyright, etc.
5) Préparer le document, l'image, la vidéo à déposer (compresser le document au format ZIP ou RAR avant de le déposer). Faites valoir vos droits d'auteur en quelques clics !
Le document peut être associé à une image dans le cas d'un dépôt de roman, vidéo ou autres, afin de renforcer votre droit d'auteur et le copyright. De manière générale, il est très positif qu'en dehors de la signature électronique du document et du document lui-même à déposer, figure sur le dépôt de copyright une image le représentant (couverture de livre, couverture de magazine, photo de votre boutique ou représentant un projet, logo, etc.). Cette image renforcera le caractère probant de votre création, invention ou œuvre en cas de procès au tribunal et sera bénéfique pour votre droit d'auteur et votre propriété intellectuelle. Tous les formats sont autorisés à l'exception de ceux représentant une faille de sécurité, vous pourrez donc déposer votre copyright en toute sécurité et assurer vos droits d'auteur.
7) Cliquer sur "Déposer un copyright" sur le menu principal de votre interface client Copyright.be.
Ceci est la première étape pour déposer un copyright et faire valoir vos droits d'auteur.
8) Renseigner le formulaire de dépôt de copyright : titre, description, catégorie, etc., puis associer le fichier à déposer et éventuellement l'image représentative du dépôt.
Ceci est la seconde étape pour déposer un copyright et faire valoir votre propriété intellectuelle. Prenez votre temps pour construire un titre et une description concis qui décriront au mieux la création faisant l'objet du dépôt de copyright. Plus vous offrirez de précisions, plus vous augmenterez vos chances de faire valoir votre propriété intellectuelle et vos droits d'auteur devant un tribunal. Les huissiers de justice sont des officiers ministériels assermentés qui fournissent des actes probants et cela suffira dans la majeure partie des cas de figure. Vous pouvez également consulter le Code de la propriété intellectuelle comme référence, ou visiter le site de la WIPO pour plus de précisions sur les traités internationaux. Le traité de la Convention de Berne est disponible sur le lien suivant : Traité de la convention de Berne, et vous obtiendrez la liste des pays éligibles sur le lien suivant : Pays signataires de la convention de Berne et date d'admission.
9) Vous recevez votre certificat de dépôt de copyright, qui constitue une preuve irréfutable d'antériorité en cas de revendication en tant qu'auteur ou créateur. Vos dépôts sont archivés sur nos serveurs et chez l'Huissier de Justice.
C'est fait ! Félicitations, vous êtes protégé. À ce stade, votre dépôt de copyright a été généré et transféré chez notre huissier de justice et sera conservé au rang des minutes pendant 30 ans. Vous serez protégé à vie au titre des droits d'auteur dans les 168 pays signataires de la Convention de Berne : votre propriété intellectuelle sera garantie sous réserve d'originalité de l'invention ou de la création.
Déposer un copyright ICI
Votre droit d'auteur est enfin prouvable : votre dépôt de copyright portant sur votre création est déposé et protégé à vie dans les 168 pays signataires de la Convention de Berne et conservé au rang des minutes par notre huissier de justice accrédité !
La Convention de Berne, adoptée et ratifiée en 1886, concerne la protection des créations et des œuvres ainsi que des droits des auteurs assurant la propriété intellectuelle sur leurs œuvres. La convention confère aux créateurs et inventeurs (écrivains, musiciens, artistes, auteurs, dessinateurs, poètes, peintres, etc.) des droits et des moyens de vérifier la façon dont leurs créations peuvent être utilisées par des tiers et sous quelles conditions d'utilisation. Elle protège notamment les auteurs de la copie, du plagiat ou de la contrefaçon.
Avec Copyright.be, vous pourrez déposer un copyright de façon sûre et en toute sécurité.
