Le copyright est il une alternative crédible au brevet d'invention ?

15/09/2024

Le Copyright et le Brevet d'Invention : Quelle Alternative Crédible ?

Dans le domaine de la propriété intellectuelle, deux notions prédominent souvent dans les discussions : le copyright et le brevet d'invention. Ces deux mécanismes de protection ont chacun leurs spécificités et répondent à des besoins différents. Mais est-ce que le copyright pourrait être considéré comme une alternative crédible au brevet d'invention ? Pour comprendre la portée de cette question, il est essentiel de détailler et de comparer ces deux formes de protection.

Comprendre le Brevet d'Invention

Le brevet d'invention est un droit exclusif accordé à une invention, c'est-à-dire une solution technique à un problème technique. Il confère à son titulaire la protection de son invention, lui permettant d'interdire à quiconque d'exploiter cette invention sans son consentement pendant une période pouvant aller jusqu'à 20 ans. L'objet du brevet doit être nouveau, inventif et susceptible d'application industrielle. Le processus d'obtention d'un brevet d'invention est souvent long et coûteux, mais il offre une protection robuste dans le domaine industriel et technologique.

Qu'est-ce que le Copyright ?

À l'opposé, le copyright concerne la protection des œuvres de l'esprit, comme les œuvres littéraires, musicales, photographiques ou encore logicielles. Il ne s'applique pas directement aux idées ou aux concepts, mais à l'expression manuscrite de ces idées ou concepts. Cette forme de protection prend effet automatiquement dès la création de l'œuvre et sans formalité mais necessite un dépôt officiel afin de pouvoir prouver sa paternité et une date d'existence. Elle permet à l'auteur de contrôler l'utilisation de son œuvre, y compris en matière de reproduction, de distribution et de communication publique. En cas de contrefaçon l'auteur pourra obtenir des indemnités de tout contrefacteur et à hauteur du dommage subit. Contrairement au brevet, le copyright dure toute la vie de l'auteur plus 70 ans après sa mort dans 181 pays.

Protection de l'Innovation : Brevet d'Invention vs Copyright

Lorsqu'il s'agit de protéger une innovation, la principale différence entre ces deux types de protection réside dans leur champ d'application. Le brevet d'invention offre une protection pour des solutions techniques à des problèmes techniques. Le copyright, quant à lui, protège les expressions artistiques et littéraires. Ainsi, pour une invention technique, le copyright ne peut pas servir d'alternative crédible au brevet d'invention. Cependant, si l'invention concerne un logiciel avec une forte composante créative, le débat devient plus nuancé.

L'Application du Copyright au Logiciel

Dans le cas de logiciels, par exemple, la distinction entre création technique et création intellectuelle est parfois floue. Certains pays reconnaissent le droit des logiciels à être protégés par des brevets, alors que d'autres privilégient le copyright. Si un logiciel propose une nouveauté technique spécifique, le brevet peut s'avérer nécessaire pour protéger cette innovation. Toutefois, la plupart des aspects des logiciels peuvent être efficacement couverts par le copyright, rendant cette option préférable pour beaucoup de créateurs dans le domaine informatique.

Les Avantages du Copyright

Pour les œuvres de l'esprit, notamment dans le secteur des arts et de la littérature, le copyright présente des avantages indéniables. La protection automatique et la longue durée de vie offrent une tranquillité d'esprit aux auteurs et créateurs. Les démarches sont simplifiées, puisqu'il n'est pas nécessaire de déposer une demande officielle, contrairement au processus souvent onéreux et complexe du brevet d'invention.

Prudence entre dépôt de brevet et dépôt de copyright

Le brevet repose sur le secret de la formule de l'invention et le copyright repose sur la preuve d'existence et donc de divulgation, si votre création entre dans le cadre d'un brevet vous devez absolumment éviter le dépôt de copyright en amont car vous perdrez le droit du brevet. Pour vous rassurer la majorité des créations entre dans le cas du dépôt de copyright, si vous inventez un tout nouveau réacteur ionique capable de déplacer un vaisseau à la vitesse lumiére sans aucun doute le dépôt de brevet est la solution mais si vous venez d'inventer un nouveau modèle de robe de soirée le dépôt de copyright est la solution.

Créateur d'une oeuvre l'esprit ? Copyright.be est la solution pour votre dépôt de copyright

Le choix entre le copyright et le brevet d'invention dépend largement du type de création ou d'invention concernée. Pour les inventions techniques nécessitant une protection contre l'utilisation non autorisée par des tiers, le brevet d'invention reste la meilleure option. Dans le domaine des créations artistiques ou littéraires, le copyright offre une alternative crédible et adaptée et vous pourrez déposer votre création en un rien de temps sur Copyright.be. Ne perdez plus de temps ouvrez un compte sur copyright.be et déposez votre création.