|
L’action en contrefaçon
La copie des créations cause du tort à tous les secteurs de l’Economie, quelle qu’en soit l’échelle. Une création copiée est une création dont l’auteur ( vous, le titulaire des droits d’auteur et de copyright) ne pourra pas jouir pleinement.
Il existe plusieurs types de contrefaçon, certaines sont déjà tristement connues :
· Contrefaçon de marque : par exemple la production de certains sacs de marque en y apposant une fausse étiquette, et vendu à des prix cassés. Alors que ces modèles n’ont jamais été créés par la société.
· Contrefaçon de produits : ce sont de copies d’articles, identiques à l’original, sous un nom différent
· Contrefaçon « mixte » : c’est la contrefaçon la plus connue, car souvent médiatisée, où la copie concerne à la fois le modèle et la marque. Le secteur du luxe en est le plus victime : Faux Vitton, fausse Rolex…
· Contrefaçon de droit d’auteur et copyright :
C’est la copie d’une création, un projet, un texte, une chanson, un scénario de film, le contenu d’un site Web, mais aussi d’un programme, d’une musique, d’un système, d’un business plan.
La procédure en contrefaçon
Agir en cas de contrefaçon, c’est riposter à la copie de votre droit d’auteur et éviter le dommage causé par cette copie : manque à gagner, perte ou baisse d’image de marque, protection de votre réseau de revendeurs, confusion dans les choix de votre clientèle existante ou future.
Plusieurs Modes d’action sont possibles et dépendent à la fois de votre situation et de celle du contrefacteur de votre droit de Copyright.
Par exemple : Votre site Web a été copié et son contenu ( au-delà de la simple référence) se trouve sur cette copie de votre site Web, en ligne. Empêcher le clic droit est inopérant, donc vous devrez prévoir d’autres moyens pour agir en cas de copie. Si vous avez | 