Copyright? Guide du créateur sceptique
01/04/2025
Le guide du créateur sceptique
Le créateur qui hésite à utiliser un dépôt de Copyright.
1) La propriété intellectuelle est une notion abstraite, impalpable, comment un certificat juridique peut-il attester des liens qui me lient à ma création ?
Il est techniquement impossible de démontrer qu'une idée émane de mon intellect plutôt que de celui d'un autre. Aucune trace matérielle ne peut relier mon esprit à ce qu'il produit. La preuve de mon lien avec ma création doit donc être constituée dans le monde matériel. Dans le temps et l'espace. Voici ce qu'est le certificat juridique horodaté.
En matière de propriété intellectuelle, pour prouver sa filiation avec une création, il faut entériner dans le temps la trace de cette filiation par une procédure de dépôt.
Ce dépôt est crédible, dans la mesure où il est attesté par un juriste spécialisé. La preuve de la filiation devient la preuve de l'antériorité de la création. L'antériorité doit être desservie par un système de datation (d'horodatage) qui atteste incontestablement de la date du dépôt en vous octroyant votre copyright qui est votre lien juridique à votre création.
En résumé, telle création est ma propriété intellectuelle et je peux vraiment le prouver parce que j'en ai constitué la preuve en premier.
2) Quels droits réels, la preuve de ma paternité sur mon œuvre, me confère-t-elle vraiment ?
Le copyright délivré par Copyright Be prouve de façon irréfutable les droits d'un auteur, du simple fait de l'existence de la création, œuvre de ses mains.
Lorsque votre esprit conçoit une création, l'expression dans la réalité de cette conception : son existence, à elle seule, vous octroie des droits. Cela, si et seulement si, la preuve du copyright est constituée. C'est-à-dire, si votre œuvre est déposée. Ce dépôt vous confère vos droits d'auteur et atteste de l'antériorité de votre création. Il s'agit du droit exclusif d'exploitation de l'œuvre.
3) À quoi me servirait un certificat juridique si j'étais copié ?
Un certificat juridique est une preuve incontestable devant un tribunal. Une preuve qui constitue votre seul moyen de faire valoir votre copyright, c'est-à-dire vos droits d’auteurs. Mais le certificat juridique intégrant le copyright délivré par notre huissier de justice pour chaque dépôt, constitue également une force de dissuasion contre des copieurs éventuels. Si vous êtes amené à engager une action en justice sur le conseil d'un de nos avocats experts, le certificat est la preuve nécessaire et suffisante qu'il vous faut.
4) Comment est-ce qu'un huissier de justice local peut garantir une sécurité quasi-internationale ?
La Convention de Berne stipule que votre copyright est assuré sur l'étendue des 163 pays signataires qu'elle regroupe. En cela, votre certificat juridique prévaut d'une valeur inaliénable dans chacun de ses pays, de la même façon et sans discontinuité. Cette prérogative émane de la certification juridique conférée au dépôt par notre huissier de justice.
5) Peut-on falsifier la date d'un horodatage afin de faire jouer la preuve de son antériorité ?
Il est techniquement impossible d'attenter de quelques manières que ce soit au système d'horodatage. Celui-ci est parfaitement incorruptible. L'antériorité d'un dépôt n'est pas manipulable, car elle octroie au copyright toute sa valeur.
6) Pourquoi horodater ses documents alors que l'on peut se les envoyer à soi-même par la Poste ?
Le cachet de la Poste ne constitue pas une preuve totalement recevable devant la Justice car le cachet (qui lui est incontestable) ne présume pas de l’intégrité du contenu de l’enveloppe. Cet envoi ne fait pas foi de façon irréfutable devant les tribunaux, car l'enveloppe n'est pas liée à la lettre, à moins que l'on parle du pli recommandé qui est un excellent outil de preuve. Il est exigé une preuve juridique conforme établie par un officier ministériel tel qu'un huissier de justice ou un notaire. Ce type d'envoi ne constitue pas un dépôt, il ne prouve pas l'antériorité de votre création et ne garantit pas votre copyright.
7) Et si je déposais un fichier qui a déjà été déposé antérieurement par quelqu'un d'autre, que se passerait-il ?
En matière de propriété intellectuelle, le seul moyen de prouver sa paternité sur une œuvre est de prouver qu'on l'a créée en premier. J'ai obtenu mon copyright le premier, et je peux le prouver grâce au système qui garantit son antériorité. Le système d'horodatage et la certification juridique de Copyright Be vous fournissent cette preuve qui est appelée preuve d'antériorité. Dans le cas où la même œuvre a été déposée à deux instants différents dans le temps, il est évident que la plus ancienne témoigne de l'authenticité de l'auteur. Et que l'autre en serait une copie. Il s'agit dans ce cas d'une création originale, et non pas d'une simple idée de création.
8) Qu’est-ce qu'un système d'horodatage et en quoi cela exprime l'antériorité de mon œuvre ?
L'horodatage est un marquage temporel généré depuis une synchronisation sur horloges atomiques et sur GPS. Ce système d'horodatage est le garant le plus fiable de l'antériorité d'un dépôt. Cela veut dire que l'instant précis du dépôt de votre création est authentifié par une empreinte dans le temps infalsifiable, irréfutable et inaltérable. Par ce moyen unique, votre copyright garantit sa valeur de par son antériorité.
9) Comment puis-je être sûr à 100% que mes travaux vous parviendront comme je les ai envoyés et qu'ils ne subiront aucune altération dans le temps et l'espace ?
Chacun de vos dépôts est marqué dans le temps grâce à un système d'horodatage qui atteste de l'antériorité de votre création. Il s'agit d'une empreinte qui trace votre copyright. Cette empreinte ne suffit pour autant pas à préserver l'intégrité de votre document à elle seule sur le domaine immense de communication qu'est internet.
Pour remédier à ce danger, il existe une façon de créer une identification du fichier et de son auteur, qui associe empreinte numérique (fonction de scellé numérique) et signature électronique (authentification du signataire). Plus que l'équivalent numérique d'une signature manuscrite, la signature électronique scelle votre document, en garantissant qu'il ne subira aucune altération lors de n'importe quelle opération internet. Mais surtout cette empreinte numérique est un bouclier virtuel infaillible pour protéger le contenu et l'intégrité de vos fichiers lors de la procédure de dépôt et pour la vie.
10) Comment est-ce que cela fonctionne depuis mon écran ?
Vous souhaitez exécuter le dépôt d'une création, afin de préserver votre copyright grâce à une preuve juridique qui témoigne de son antériorité. Copyright + Déposer une création
1) Inscription sur Copyright Be, vous désirez nous envoyer au plus vite votre création dans le but de certifier votre antériorité. C'est-à-dire faire attester par un huissier de justice votre acte de création et dépôt de COPYRIGHT à un moment précis.
2) Une fois connecté sur votre compte Copyright Be, vous insérez vos travaux dans la rubrique " Déposer Maintenant"
La multitude des formats de fichiers pris en charge par le site ne vous impose absolument aucune restriction. Seule la taille est limitée au chargement. Une aide pour cela est disponible ici
3) Lorsque votre fichier est (télé)chargé, un clic suffit à déposer l'intégralité de votre fichier.
Cet unique clic, en moins de deux secondes exécute pour votre dépôt :
- L'horodatage de votre document * Pour une antériorité certifiée *
- La certification par huissier de justice * Pour un copyright infalsifiable *
- L'envoi immédiat et double d'une copie du certificat * Pour un dépôt sécurisé *
12) Je travaille pour la Défense, je souhaite déposer un dossier hautement crypté, est-ce possible ?
C'est tout à fait possible. Tout dépôt de copyright effectué par Copyright Be est soumis à la plus haute sécurité et confidentialité. Dans tous les cas, notre mission consistant à enregistrer un fichier de votre choix, rien ne vous empêche de crypter votre fichier avant son dépôt (128 Bits, 256 Bits ou plus). Ce qui augmentera la confidentialité et le secret de votre dépôt de Copyright. Sans en changer la force, la validité, ou l’usage. Bien entendu, il faudra conserver soigneusement les clés de décodage, afin, lors d’une demande de preuve d’antériorité, de pouvoir retrouver le contenu protégé.
13) Je viens de fabriquer le prototype de la machine à usage industriel dans le domaine du textile à base de feuilles et de bambou, un dépôt suffit-il à protéger ma trouvaille ?
Votre création est une invention. Celle-ci peut tout à fait être déposée et bénéficier de la protection inhérente à chaque dépôt Copyright Be. Néanmoins, s'agissant d'une invention, il convient, de conférer à votre création, un brevet, car le seul copyright est nécessaire mais peut ne pas suffire. Un brevet est un titre de propriété industrielle, en plus du titre de propriété intellectuelle obtenue grâce au dépôt, afin de bénéficier d'un droit exclusif d'exploitation. Le brevet d'invention contraint cependant à une divulgation publique de votre invention.
14) J'ai sur mon portable la vidéo enregistrée d'un meurtre dont j'ai été l'unique témoin, en bon citoyen, je souhaite le déposer au plus vite afin d'assurer une sécurité et une intégrité absolue à ce témoignage... Est-ce un problème pour Copyright.Be si mon dépôt n'est rien de moins que la vidéo d'un meurtre ?
Copyright Be ne vous impose absolument aucune restriction concernant le contenu de vos dépôts. Votre copyright est également un outil de preuve d'authenticité temporelle, et matérielle, mais surtout de préservation de documents précieux qu'il est nécessaire d'archiver dans une extrême sécurité.
D’un autre côté, le dépôt et l’enregistrement de vos documents porteurs de votre copyright sont tenus secrets et archivés sous forme de fichiers cryptés. Nul ne peut les intercepter pendant le dépôt et nul ne peut les lire une fois déposés.
Ce secret et confidentialité permettent, sans que nous ayons un droit de regard, de proposer au dépôt un très vaste panel de créations.
La créativité ou la preuve de Copyright concernent tout ce qui peut être créé ou archivé, afin de faire valoir son droit (à l’instar du Pour Servir et faire valoir ce que de droit) en cas de besoin de preuve, de preuve d’antériorité, de preuve de copyright, de preuve de conservation à fin probatoire.