DÉPÔT DE COPYRIGHT - modèle/textile - Plan textile Basic - Offre annuelle
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Plan textile Basic
599 €
Plan Textile 50 modèles
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Plan Jeune Créateur
999 €
Plan Textile 100 modèles
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Plan textile pro
1 599 €
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Plan textile illimité
2 999 €
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Horodaté par Huissier de justice.
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Certificat de Copyright par email.
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Lien vers Certificat de Copyright.
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Assistance en cas de litige.
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Protection de 50 modeles/designs
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Stockage numérique + compte de gestion en ligne de vos données et preuves de droit d'auteur
DÉPÔT DE COPYRIGHT - modèle/textile - Plan textile Basic - Offre annuelle
Si vous avez créez un modèle ou un vêtement qui est important à vos yeux, vous avez certainement consacré beaucoup de temps et d’efforts à sa conception. Vous méritez donc de posséder les droits sur votre œuvre. Votre modèle ou vêtement ne doit appartenir qu’à vous, ce qui signifie que vous devriez être le seul à décider de son utilisation. Bien que le copyright soit techniquement automatique dès l’instant où votre modèle est créé, d’un point de vue juridique, il vous faudra prouver que vous possédez les droits d’auteur en établissant la date précise de création et donc l’antériorité de votre création. En effectuant un dépôt de copyright de votre modèle ou vêtement vous disposerez des preuves de votre copyright de telle sorte que vos droits ne pourront pratiquement pas être contestés.
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