DÉPÔT DE COPYRIGHT - idée - Dépôt de CONCEPT - Offre annuelle
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Dépôt de CONCEPT
199 €
Dépôt 1 Concept
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Dépôt 2 Concepts
329 €
Dépôts 2 Concepts
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Dépôt 3 Concepts
399 €
Dépôt 3 Concepts
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Dépôt 5 Concepts
699 €
Dépôt 7 Concepts
Dépôt 1 Concept
199 €
Dépôt 1 Concept
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Horodaté par Huissier de justice.
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Certificat de Copyright par email.
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Assistance en cas de litige.
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Dépôt d'1 concept/idée
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Assistance à la rédaction par des experts
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Stockage numérique + compte de gestion en ligne de vos données et preuves de droit d'auteur
DÉPÔT DE COPYRIGHT - idée - Dépôt de CONCEPT - Offre annuelle
Laisser parler votre esprit créatif implique que vous avez de nombreuses idées, et conformément à la loi sur le copyright, si votre idée est suffisamment détaillée, elle ne doit appartenir qu’à vous, et à vous seul. Un dépôt de copyright de votre idée, parfaitement détaillée, vous permettra de la garder en toute sécurité dans la mesure où vous bénéficierez des preuves de vos droits sur votre idée et de l’antériorité de vos droits (grâce à la date exacte enregistrée lors du dépôt). Et tout cela vous garantit que vos droits ne pourront être contestés. Vous aurez un accès permanent à ces preuves et pourrez ainsi établir la propriété de vos droits sur votre idée, ainsi que sa date de création.
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Dépôts 2 Concepts
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