Certificat de Copyright Electronique (MAILAR30121630324_CLTDCOP0001864588682)
Pour servir et valoir ce que de droit
Email Recommandé avec accusé A/R
- Titulaire: SYLVIANE MADELEINE FAUT
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: MAILAR30121630324_CLTDCOP0001864588682
- Date de dépôt: 12/30/2016 8:34:11 AM
- MD5: vehahGElFhvSeDjuu6xaSQ==
Demande de Relevé d'Identité Bancaire pour versement
Article L113-1 : La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.