Certificat de Copyright Electronique (MAILAR24081124543_CLTDCOP000454893820)
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Email Recommandé avec accusé A/R
- Titulaire: MONSIEUR CALERS MICHAEL
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: MAILAR24081124543_CLTDCOP000454893820
- Date de dépôt: 8/24/2011 4:05:44 PM
- MD5: 1B2M2Y8AsgTpgAmY7PhCfg==
Sinistre DDE : Passage de l'expert dossier 2011F04086/DD?
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L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
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altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
