Certificat de Copyright Electronique (MAILAR190509195848_CLTDCOP0001503846674)
Pour servir et valoir ce que de droit
Email Recommandé avec accusé A/R
- Titulaire: MONSIEUR PINEL FRÉDÉRIC
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: MAILAR190509195848_CLTDCOP0001503846674
- Date de dépôt: 5/19/2009 2:58:50 PM
- MD5: 5wD/RmxrtlVIWvYZGGhXMQ==
Facture impayée 2008
Article L113-1 : La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.