Certificat de Copyright Electronique (DEP638538013106414202)
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- Titulaire: PLANCKAERT OLIVIER
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP638538013106414202
- Date de dépôt: 6/12/2024 12:52:27 PM
- MD5: MqItZHA5ikPpEMj2whr4MA==
Logo créé par Olivier Planckaert au service du CODIFAM qui rassemble les districts de la francophonie du Rotary International. Dessin stylisé symbolisant les valeurs défendues e...
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
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l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
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