Certificat de Copyright Electronique

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  • Titulaire: CAPELLUTO GILLES
  • Statut du dépôt:
  • Numéro de Copyright: DEP638387114935052469
  • Date de dépôt: 12/20/2023 10:31:23 PM
  • MD5: 7dzqWJtMiq02iIAjz8nd2w==

Cadre numérique - Interface permettant de gérer l'affichage d'œuvres d'art numériques. Digital frame - Interface for managing the display of digital pieces of art.

Article L113-1 : La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.

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Notre système d'enregistrement et de dépôt de copyright certifie l'authenticité de cette création par trois éléments infalsifiables :
  • La signature numérique
  • L'horodatage électronique
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Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.

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