Certificat de Copyright Electronique (DEP638315968054201879)
Pour servir et valoir ce que de droit
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- Titulaire: AUFFRAY NICOLAS
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP638315968054201879
- Date de dépôt: 9/29/2023 1:11:27 PM
- MD5: I7hQ8FKvXkBKfEyb6NlNNQ==
Café, bar et restaurant
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encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
