Certificat de Copyright Electronique (DEP638270987781853727)
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ASBL le Relais mamans solo.pdf
- Titulaire: BIBANI ANIS
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP638270987781853727
- Date de dépôt: 8/8/2023 11:43:58 AM
- MD5: yz832nIRFkZQm/3h9Dyf4g==
L'asbl a pour but l'accompagnement, le développement et la réinsertion des mères isolées en menant les activités suivantes: La réinsertion sociale, professionnelle, économique et...
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
