Certificat de Copyright Electronique (DEP637563302290420566)
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Project Excellence Police
- Titulaire: SYLVAIN 1ER INPP DOHOGNE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP637563302290420566
- Date de dépôt: 5/11/2021 9:49:04 AM
- MD5: 3jWK9MDnAbiZo5P9W1tXuw==
Project Excellence Police est un projet mis en place par la section roulage de la Zone de Police Fagnes 5287 (avril 2021) dans le but d'améliorer la qualité du travail et du "prod...
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L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
