Certificat de Copyright Electronique (DEP637514978868686428)
Pour servir et valoir ce que de droit
FONDATION ALL SERVICES ACCESS FONDATION A.S.A
- Titulaire: JEAN-MARC STREEL
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP637514978868686428
- Date de dépôt: 3/16/2021 12:28:11 PM
- MD5: pSUuMX6yKhnmuWHYBPNDsQ==
Protection du logo: FONDATION et "TRANSFORMONS LE MANQUE EN AVANTAGE"
Article L113-1 : La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.