Certificat de Copyright Electronique (DEP637432791166077885)
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livre
- Titulaire: ERIC MALLEVRE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP637432791166077885
- Date de dépôt: 12/11/2020 9:25:46 AM
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
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encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
