Certificat de Copyright Electronique (DEP637394036264971038)
Pour servir et valoir ce que de droit
Bruxelles
- Titulaire: MÉLANIE PIRON
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP637394036264971038
- Date de dépôt: 10/27/2020 12:56:21 PM
- MD5: O/EQKpLtuwrUMm898i3Z6w==
Motif de Manneken Pis, Atomium, gaufre de Bruxelles, cornet de frites et choux de Bruxelles
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
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