Certificat de Copyright Electronique (DEP637347449897647249)
Pour servir et valoir ce que de droit
STELLOMasque
- Titulaire: JEAN FLALLO
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP637347449897647249
- Date de dépôt: 9/3/2020 1:50:27 PM
- MD5: g2uIMLQZI5Bu3cTyHXJ6oA==
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L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
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l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
