Certificat de Copyright Electronique (DEP637254871053149275)
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Guide sécurité - Outil à l’usage des acteurs du milieu scolaire.
- Titulaire: MARTINE BANTUELLE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP637254871053149275
- Date de dépôt: 5/19/2020 10:11:46 AM
- MD5: zyi4CaqgURZ16YRhwsHz3A==
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
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l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
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