Certificat de Copyright Electronique (DEP637140887113561946)
Pour servir et valoir ce que de droit
sphèrecommunication
- Titulaire: MONSIEUR MARÉCHAL MARC
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP637140887113561946
- Date de dépôt: 1/8/2020 12:56:58 PM
- MD5: oJ+wmX3oFP2i5XIqVeaIfA==
désignation : sphèrecommunication
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encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
