Certificat de Copyright Electronique (DEP637126066930187830)
Pour servir et valoir ce que de droit
Email Recommandé avec accusé A/R
- Titulaire: SIMON JOASSIN
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP637126066930187830
- Date de dépôt: 12/22/2019 10:18:00 AM
- MD5: O+eZYQITPbtGIW+EPRpZgg==
Demandes juridiques
Article L113-1 : La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.