Certificat de Copyright Electronique (DEP637076695598500745)
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- Titulaire: LA ROCCA NATHALIE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP637076695598500745
- Date de dépôt: 10/26/2019 4:51:46 AM
- MD5: Y00cdU0LhXyOVirCI3jgvw==
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Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
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encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
