Certificat de Copyright Electronique (DEP637045089813846154)
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20190825 - lifelonglease
- Titulaire: TOYE GENEVIÈVE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP637045089813846154
- Date de dépôt: 9/19/2019 2:55:58 PM
- MD5: sm7H51nCoQKofTKYE2V7sg==
Concept/produit de leasing de propriétés avec ou sans services de concierge, avec possibilité d'étendre la formule de façon flexible sur la durée de vie entière au biais d'un prin...
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
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l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
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