Certificat de Copyright Electronique (DEP636985602604901609)
Pour servir et valoir ce que de droit
l’afriquemereetsonenfant
- Titulaire: NATHALIE EMMANUELE DUBOIS
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP636985602604901609
- Date de dépôt: 7/12/2019 6:30:30 PM
- MD5: smJEzN+XTPA9p1ZLyCg9/A==
Design pour vêtements ou autres, représentant l’Afrique comme le visage d’une femme africaine et l’île de Madagascar, comme son enfant.
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
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encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
