Certificat de Copyright Electronique (DEP636814613948077744)
Pour servir et valoir ce que de droit
concept drapeau martinique et concept marketing drapeau martinique et autres drapeaux
- Titulaire: MADEMOISELLE NERO KATIA
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP636814613948077744
- Date de dépôt: 12/26/2018 9:49:44 PM
- MD5: +z4NwlQsf7d1pK2u/gUOqw==
Création du drapeau de la Martinique avec définition et création d'un concept marketing pour le drapeau Martinique et autres drapeaux.
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encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
