Certificat de Copyright Electronique (DEP636741586392366243)
Pour servir et valoir ce que de droit
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- Titulaire: MONSIEUR TEST_JOJO5 TEST_JOJO5
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP636741586392366243
- Date de dépôt: 10/3/2018 8:17:19 AM
- MD5: X1tX3cYmcMp6GL6bBF85kg==
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Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
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encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
