Certificat de Copyright Electronique (DEP636608566805833814)
Pour servir et valoir ce que de droit
: «cours_relations_collectives_du_travail_albert_arseguel_2-mai-2018» d’Albert Arseguel – Professeur des universités honoraire à l’UT1 Capitole
- Titulaire: MADAME UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP636608566805833814
- Date de dépôt: 5/2/2018 9:17:39 AM
- MD5: xoPTg3CP7Ky0BLiZBfKxFA==
Cours de « Les rapports collectifs du travail » - Chapitre « La représentativité syndicale» et « Du Comité d’Entreprise au Comité Social et Economique» (v. 03/2018)-, créé dans l...
Article L113-1 : La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.