Certificat de Copyright Electronique (DEP636591499173706533)
Pour servir et valoir ce que de droit
Waterloo carte 17 juin
- Titulaire: JACQUES PIRLET
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP636591499173706533
- Date de dépôt: 4/12/2018 3:11:38 PM
- MD5: vEA4Xo1zUwnGRgMNPounCA==
Guides 1815 = carte pédagogique = mouvements du 17 juin 1815
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encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
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