Certificat de Copyright Electronique (DEP636582997711315861)
Pour servir et valoir ce que de droit
NICO
- Titulaire: LAHAYE LAURENT
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP636582997711315861
- Date de dépôt: 4/2/2018 7:02:41 PM
- MD5: L3oph5PhKN/Eu2zww/YO6g==
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L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
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l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
