Certificat de Copyright Electronique (DEP636558664533311069)
Pour servir et valoir ce que de droit
les savons Belges
- Titulaire: DEVILLERS ROLAND
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP636558664533311069
- Date de dépôt: 3/5/2018 5:07:33 PM
- MD5: 8mDLXzd2LkObRCMMKNyLug==
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L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
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