Certificat de Copyright Electronique (DEP636342428354777668)
Pour servir et valoir ce que de droit
gemblouxenmouvement
- Titulaire: BIOUL LAURA
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP636342428354777668
- Date de dépôt: 6/28/2017 10:33:52 AM
- MD5: Yfk7jAYE4IMqWFAR1o0eAw==
Nom de la liste électorale pour les élections à Gembloux. Gembloux en mouvement ou GEM en abrégé. Protection du logo et du nom en abrégé et en toutes les lettres.
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l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
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