Certificat de Copyright Electronique (DEP636159331333819597)
Pour servir et valoir ce que de droit
numéro de maison
- Titulaire: VINCENT GREGOIRE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP636159331333819597
- Date de dépôt: 11/28/2016 12:32:46 PM
- MD5: ssK6B9MkCxbUMXlM2GC1wA==
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Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
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l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
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