Certificat de Copyright Electronique (DEP636147957328168740)
Pour servir et valoir ce que de droit
GABIBOUCH
- Titulaire: SANDRINE LUCAS
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP636147957328168740
- Date de dépôt: 11/15/2016 8:36:11 AM
- MD5: 0sx4sdKmyLWGeqY4FyUdYQ==
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L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
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ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
