Certificat de Copyright Electronique (DEP636052182379811719)
Pour servir et valoir ce que de droit
SOPHRO-MUSIQUE
- Titulaire: CHRISTINE MOITIEZ
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP636052182379811719
- Date de dépôt: 7/27/2016 12:10:34 PM
- MD5: 2bvK3+tvoe+14EEfPDk2+Q==
MOT/EXPRESSION SOPHRO-MUSIQUE
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
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ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
