Certificat de Copyright Electronique (DEP636002005757405886)
Pour servir et valoir ce que de droit
cours_relations_collectives_du_travail_albert_arseguel_30-mai-2016
- Titulaire: MADAME UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP636002005757405886
- Date de dépôt: 5/30/2016 10:22:54 AM
- MD5: T5Dvnjl3OQ+8FMu8wXb5WA==
Cours de « Relations collectives du travail » - « Les conflits collectifs et la grève » (v. 05/2016) créé dans le cadre d’un contrat de commande et de cession partielle de droit d...
Article L113-1 : La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.