Certificat de Copyright Electronique (DEP635996984964283151)
Pour servir et valoir ce que de droit
CADRE REVERSIBLE
- Titulaire: MADAME NIELSEN LINA ANTONI
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635996984964283151
- Date de dépôt: 5/24/2016 2:55:00 PM
- MD5: 0lzGAhxMdsL+n58J8fqolQ==
Concept du cadre à clipser démontable et réversible. Le concept du cadre CLIPCASTYL est de proposer au client de tout âge la réalisation d’un cadre sur mesure soi-même, en quat...
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L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
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l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
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