Certificat de Copyright Electronique (DEP635961705643521462)
Pour servir et valoir ce que de droit
Appellation "rawmage (fromage végan et cru)"
- Titulaire: SERGE JOUGLET
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635961705643521462
- Date de dépôt: 4/13/2016 6:56:04 PM
- MD5: HWjphT8cZIXC9HK8wdHFMQ==
Appellation RAWMAGE (fromage végan et cru)
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
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encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
