Certificat de Copyright Electronique (DEP635944102873688055)
Pour servir et valoir ce que de droit
Conscience Nationale Citoyene (WIN-ECO SPRL)
- Titulaire: ALEXIS VAFIDIS
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635944102873688055
- Date de dépôt: 3/24/2016 9:57:56 AM
- MD5: RZgOBVARVpyu6z7OEdoCzQ==
Conscience Nationale Citoyene (WIN-ECO SPRL)
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
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ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
