Certificat de Copyright Electronique (DEP635912646534051569)
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- Titulaire: GODFURNON ISABELLE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635912646534051569
- Date de dépôt: 2/17/2016 12:11:39 AM
- MD5: oJqDGQMgFsi3qugGbVRglA==
Dossier pédagogique n°2: le livre pour enfants
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Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
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encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
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ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
