Certificat de Copyright Electronique (DEP635897424456936132)
Pour servir et valoir ce que de droit
ympact
- Titulaire: NELSON SOUMER
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635897424456936132
- Date de dépôt: 1/30/2016 9:20:32 AM
- MD5: N+RQ+Yi7sZCYOlm527iDfQ==
Le logo "ympact' est utilisé pour paraitre en tant que marque de vêtement et pour promouvoir un label de musique. Il est également utilisé en tant qu'introduction de clip vidéo e...
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
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