Certificat de Copyright Electronique (DEP635822568901599846)
Pour servir et valoir ce que de droit
projet aquabeach socks
- Titulaire: AICHA RAMI
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635822568901599846
- Date de dépôt: 11/4/2015 6:01:59 PM
- MD5: il1n8WbejQ7H4sUrcay5+w==
L idée: PROTECTION pour piscine /plage en silicone souple type "seconde peau"semelles de 6-8 mm antidérapantes prononcées l image proche du produit: un "préservatif pour pied" ...
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altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
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l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
