Certificat de Copyright Electronique (DEP635797708056429160)
Pour servir et valoir ce que de droit
Etiquette bières belges
- Titulaire: MADAME DUPAS YVONNE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635797708056429160
- Date de dépôt: 10/6/2015 11:26:49 PM
- MD5: tgGSqu5pQcZFvImMFhzh0w==
Etiquette pour pack de 6 bières belges
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L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
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ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
