Certificat de Copyright Electronique (DEP635785176983670471)
Pour servir et valoir ce que de droit
Création pochette anti-vol démontable
- Titulaire: NGNINPEBA PAUL ARMAND
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635785176983670471
- Date de dépôt: 9/22/2015 11:21:46 AM
- MD5: BmV59AC4rvI0txEvmVKvbw==
Création pochette anti-vol démontable
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
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encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
